Réponse de la Prefecture
ne nous communiquant que certains documents, en effet il manque ceux concernant les calculs qui nous intéressent
Décisison de la CADA
La CADA nous a donné raison, obligeant la Préfecture à répondre à nos demandes
Notre recours devant la Commission d'Accès aux Documents Administatifs
La Préfecture faisant la sourde oreille à nos demandes de communication des documents ayant servi à élaborer l'étude de CREOCEAN, nous avons été contraints de saisir la CADA
Courrier adressé aux maires par la Prefecture en juillet 2020
confirmant l'annulation du PPRN concernant le trait de côte
La requête en Appel de l'État
L'état a, lui aussi, interjeté appel de la décision du Tribunal Administratif d'Amiens du 5 février 2019
Notre requête en Appel
Afin de consolider notre position, nous avons interjeté appel de la décision du Tribunal Administratif d'Amiens au mois d'avril 2019
Procès Verbal de l'Assemblée Générale 2019
Jugement du Tribunal Administratif d'Amiens du 5 Février 2019
PV de l'Assemblée Générale du 28 avril 2018
La procédure engagée par l'ADPAR devant le Tribunal Administratif d'Amiens
Réglement officiel PPRN
Dernier document connu référençant les obligations des personnes concernés par le P.P.R.N.
Procès verbal de l'AG extraordinaire du 25 mars 2017
Procès verbal de l'AG du 25 mars 2017
Lettre ouverte à M. Xavier BERTRAND (22 février 2016)
Président de la Région Nord Pas de Calais Picardie
Conclusion de la Commission d'Enquête d'Utilité Publique
Le 3 février 2016, la Commission d’enquête émettait à l’unanimité de ses membres un avis défavorable au projet.
Rapport PPRN (janvier 2016)
Le rapport d'enquête tel qu'il a été établi par la préfecture du département de la Somme.
Nos observations transmises à la Commission d'enquête le 28/11/2015 par le Président de l'A.D.PAR
Ce document retrace les anomalies de fond détectées dans le conception du PPRN
Demande d'annulation du PPRN
L'A.D.PAR soulève un vice de forme: des pages sont manquantes sur le site officiel (voir plus bas)
Cette lacune n'a toujours pas été comblée...
Cette lacune n'a toujours pas été comblée...
Affiche d'Appel à La Réunion Publique organisée à Rue le 20 octobre 2015 conjointement avec les maires des 10 communes concernées.
Cette réunion publique d'information a réuni plus de 400 personnes.
Le Règlement PPRN du 2 août 2012
Le document qui a été soumis à la commission d'enquête
Communes concernées
